- provocation à l'avortement
- понуждение к производству аборта
Dictionnaire de droit français-russe.
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Eugène Humbert — Eugène Humbert, né en 1870 à Metz et décédé en 1944 à Amiens au cours d un bombardemend américain, est un militant pacifiste français, néo malthusien. Biographie Eugène Humbert naît à Metz, le 6 mars 1870, quatre mois avant la guerre franco… … Wikipédia en Français
Guerre des deux France — Laïcité en France Cet article concerne les applications contemporaines de la laïcité en France. Pour ses prémisses, voir Histoire de la laïcité en France … Wikipédia en Français
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Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
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